J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10566
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Décret no 2002-520 du 10 avril 2002 modifiant le décret no 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries (rectificatif)
NOR : MENS0200485Z
Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 2002, page 6759, 2e colonne, article 6, 3e ligne, au lieu de : « annexé(s) », lire : « annexe(s) ».